Direction des Relations Internationales |

Types de visas et procédures administratives
selon le statut de l’étranger pour son séjour à l’INRIA

 

Pour les : stagiaires | doctorants | post-doctorants | chercheurs invités | ingénieurs experts | recommandations |
arrêté du 24 décembre 2007 : code des étrangers | nouvelle loi pour le séjour des étudiants : carte "compétences et talents"

Pour les stagiaires (DEA, Master, Internship,…)

I – Séjour égal ou inférieur à 3 mois (90 jours)

Ils obtiendront un « visa court séjour » (type C) et n’auront pas besoin de demander une carte de séjour à la Préfecture.

II – Séjour entre 3 et 6 mois (maximum)

• Ils obtiendront, soit un « visa de long séjour temporaire », soit un « visa de long séjour » (type D).
• Le « visa de long séjour temporaire » n’est ni renouvelable, ni prorogeable. Il est délivré pour un séjour de 6 mois maximum. Il peut porter la mention « dispense de carte de séjour ».
• Le « visa de long séjour » (type D). Il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée ». Ce visa permet éventuellement la prolongation du temps de séjour initialement prévu en demandant à la Préfecture une prolongation de la carte de séjour quelques semaines avant son expiration.

► Que doit faire l’INRIA ?

Selon l’organisation propre à chaque CRI, soit le service des RH, soit le responsable de l’accueil des étrangers du CRI concerné, enverra au futur stagiaire, deux (2) mois minimum avant son arrivée au CRI, les documents suivants :

1. une lettre d’invitation du chef de l’EPI qui le reçoit, avec la mention des dates et du sujet (ou motif) du stage,
2. une lettre d’invitation des RH ou du responsable de l’accueil des étrangers, sur papier à en-tête du CRI concerné, avec les mentions suivantes indispensables :
   - dates précises du stage,
   - montant de l’allocation de bourse ou du revenu mensuel, en indiquant également l’origine de sa prise en charge (programme Internship, STIC-…, Euromed 3+3, contrat industriel, etc…),
   - adresse du logement réservé. Si cette adresse n’est pas encore connue au moment de l’envoi de la lettre d’invitation, bien mentionner que « l’INRIA se charge de lui réserver un logement pour la durée de son séjour ».
3. une copie de la convention de stage ou du contrat, le cas échéant.
   
   
   

Pour les doctorants

Quatre possibilités, selon les pays et selon la durée de leur séjour 
 
I – Séjour égal ou inférieur à 3 mois (90 jours)

Ils demanderont un « visa court séjour » (type C) et n’auront pas besoin de demander une carte de séjour à la Préfecture.

II – Séjour entre 3 et 6 mois

Trois possibilités de visa :

• Le « visa de long séjour temporaire ». Il n’est ni renouvelable, ni prorogeable. Il est délivré pour un séjour de 6 mois maximum. Il peut porter la mention « dispense de carte de séjour ».
• Le « visa de long séjour » (type D). Il porte la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée ». Ce visa permet éventuellement la prolongation du temps de séjour initialement prévu, en demandant à la Préfecture une prolongation de la carte de séjour quelques semaines avant son expiration.
• Le « visa scientifique », qui repose sur le formulaire « Protocole d’Accueil » et qui était réservé aux chercheurs (c.à d. après soutenance de la thèse) peut également être attribué à un doctorant depuis juillet 2007. Les Consulats de France de certains pays (Inde, Chine, entre autres) demandent de plus en plus souvent un « Protocole d’Accueil » pour les doctorants.

III – Séjour en France pour la durée de sa thèse (3 ans)

Le doctorant obtiendra un « visa étudiant » pour l’année universitaire. Ce visa devra être renouvelé chaque année universitaire, sur présentation de son attestation d’inscription dans une université française.

► Que doit faire l’INRIA ?

Selon l’organisation propre à chaque CRI, soit le service des RH, soit le responsable de l’accueil des étrangers du CRI concerné, enverra au doctorant, deux (2) mois minimum avant son arrivée au CRI, les documents suivants :

1. une lettre d’invitation du chef de l’EPI qui le reçoit, avec la mention des dates et du sujet de recherche de la thèse,
2. une lettre d’invitation des RH ou du responsable de l’accueil des étrangers, sur papier à en-tête du CRI concerné, avec les mentions suivantes indispensables :
   - dates précises du séjour,
   - montant de l’allocation de bourse ou du revenu mensuel, en indiquant également l’origine de sa prise en charge (programme Internship, STIC-…, Euromed 3+3, contrat industriel, etc…),
   - adresse du logement réservé. Si cette adresse n’est pas encore connue au moment de l’envoi de la lettre d’invitation, bien mentionner que « l’INRIA se charge de lui réserver un logement pour la durée de son séjour »,
3. Le cas échéant, pour l’obtention d’un « visa scientifique » :  envoi d’un « Protocole d’Accueil » qui portera le tampon et la signature du Directeur du CRI, ainsi que le tampon de la Préfecture concernée. (N.B. : Pour plus de détails concernant le « Protocole d’Accueil », se reporter au statut « post-doctorants » ci-dessous.
   

Pour les post-doctorants

Son cas est simple : une seule possibilité de visa, puisqu’il vient en long séjour : 

• Le « visa scientifique » repose sur le formulaire « Protocole d’Accueil ».
  Le « Protocole d'accueil » ne peut être émis que par un organisme agréé à cet effet, appartenant à une liste éditée par le Ministère de la Recherche. Il contient des éléments relatifs à l'organisme d'accueil, au chercheur invité, à l'objet du séjour (descriptif de la collaboration pour laquelle la venue du chercheur est demandée), ainsi que les dates de celui-ci. Il atteste de l'existence de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour, assurer une couverture sociale et garantir les moyens de rapatriement. Le document « Protocole d'accueil », revêtu du cachet de la Préfecture, est ensuite signé par le responsable de l'organisme d'accueil et doit être certifié par cachet de cet établissement.
  Comme chaque organisme de recherche agréé par le Ministère de la Recherche, l’INRIA a édité son propre « Protocole d’Accueil » (voir avec les RH du CRI concerné). Le post-doctorant n’aura pas besoin d’autorisation de travail, puisque sa future carte de séjour mention « scientifique » vaut autorisation de travail.
  
  Autres avantages du « visa scientifique » :
• les délais de demande de visa sont raccourcis et le visa ne saurait lui être refusé que pour motif d’ordre public
• le chercheur étranger qui sera accompagné en France par sa famille doit le préciser dès le début des formalités et déposer simultanément toutes les demandes, à moins que sa famille ne le rejoigne qu’ultérieurement : les demandes de visa seront alors à déposer en temps utile. Cependant, même dans ce cas, il reste préférable de déposer en même temps toutes les demandes.
• Le conjoint du scientifique devra demander un visa de long séjour de type D « conjoint de scientifique » mention « carte de séjour à solliciter dès l’entrée »
•  Les enfants inscrits sur le passeport d’un des parents seront rattachés à la demande de visa du parent (s’il y a par ex. 2 enfants, une mention « +2 » sera rajouté sur le numéro du visa.
• Pour les enfants qui ont leur propre passeport, une demande de visa long séjour « visiteur » mention « voir carte de séjour des parents » devra être demandé pour qu’ils puissent venir habiter en France avec leurs parents (pour un séjour de plus de 3 mois).

► Que doit faire l’INRIA ?

Selon l’organisation propre à chaque CRI, soit le service des RH, soit le responsable de l’accueil des étrangers du CRI concerné, enverra au post-doctorant, deux (2) mois minimum avant son arrivée au CRI, les documents suivants :

1. une lettre d’invitation du chef de l’EPI qui le reçoit, avec la mention des dates et de l’ objet du séjour (descriptif de la collaboration pour laquelle la venue du chercheur est demandée).
2. une lettre d’invitation des RH ou du responsable de l’accueil des étrangers, sur papier à en-tête du CRI concerné, avec les mentions suivantes indispensables :
   - dates précises du séjour,
   - montant de son salaire,
   - adresse du logement réservé. Si cette adresse n’est pas encore connue au moment de l’envoi de la lettre d’invitation, bien mentionner que « l’INRIA se charge de lui réserver un logement pour la durée de son séjour »,
3. Envoi d’un « Protocole d’Accueil » qui portera le tampon et la signature du Directeur du CRI, ainsi que le tampon de la Préfecture concernée.
   
   
   

Pour les chercheurs invités

Deux possibilités, selon la durée de leur séjour 

I – Séjour très court (égal ou inférieur à 1 mois (30 jours)

Ils demanderont un « visa court séjour » (type C) et n’auront pas besoin de demander une carte de séjour à la Préfecture.

II – Séjour de plus d’un mois

Ils demanderont un « visa scientifique », qui repose sur le formulaire « Protocole d’Accueil ». (N.B. : Pour plus de détails concernant le « Protocole d’Accueil », se reporter au statut « post-doctorants » ci-dessus).

► Que doit faire l’INRIA ?

Selon l’organisation propre à chaque CRI, soit le service des RH, soit le responsable de l’accueil des étrangers du CRI concerné, enverra au chercheur invité deux (2) mois minimum avant son arrivée au CRI, les documents suivants :

1. une lettre d’invitation du chef de l’EPI qui l’invite, avec la mention des dates et du motif de l’invitation,
2. une lettre d’invitation des RH ou du responsable de l’accueil des étrangers, sur papier à en-tête du CRI concerné, avec les mentions suivantes indispensables :
   - dates précises du séjour,
   - montant du salaire mensuel,
   - adresse du logement réservé. Si cette adresse n’est pas encore connue au moment de l’envoi de la lettre d’invitation, bien mentionner que « l’INRIA se charge de lui réserver un logement pour la durée de son séjour »,
3. Envoi d’un « Protocole d’Accueil » qui portera le tampon et la signature du Directeur du CRI, ainsi que le tampon de la Préfecture concernée. (N.B. : Pour plus de détails concernant le « Protocole d’Accueil », se reporter au statut « post-doctorants » ci-dessus.
   
   
   

Pour les Ingénieurs experts

Leur cas est très différent des précédents, puisqu’ils seront salariés sur un contrat de travail (CDD). Ils recevront donc un « visa salarié ».

Quelle est la procédure suivie ?

1. Les RH du CRI envoient le contrat de travail INRIA et les formulaires de demande d’autorisation de travail à la DDTE (Direction Départementale du Travail pour les Etrangers).
2. Lorsque le dossier a été accepté par la DDTE, celle-ci l’envoi à l’AENEM (ex. OMI),
3. L’AENEM prévient le Consulat de France dans le pays de la personne qu’il peut délivrer un « visa salarié ».
4. Le Consulat prend contact avec la personne et lui donne rendez-vous afin de lui délivrer un « visa salarié » pour la durée du contrat.
5. A son arrivée en France, l’Ingénieur expert fera une demande de carte de séjour « salarié » auprès de la Préfecture de son département.

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Quelques recommandations générales 

- Suite aux directives gouvernementales du 30 Mars 1994, il a été demandé à chaque Préfecture de département de désigner un "Correspondant chercheurs étrangers". N'hésitez pas à demander ce "correspondant" lorsque vous contactez la Préfecture.

- Si le chercheur désire garder la possibilité de sortir de France et d’y re-rentrer pendant son séjour (cas de participation à des Conférences, visite de collègues dans un autre pays, aller et retour dans son propre pays, …), ne pas hésiter à opter pour un visa à entrées multiples.

- Si le chercheur n’a pas reçu de visa à entrées multiples, mais qu’il a engagé sa demande de carte de séjour auprès de la Préfecture, qu’il est donc en possession du récépissé de sa demande, mais qu’il n’a pas encore reçu sa carte de séjour, il peut demander à la Préfecture un « visa préfectoral » auprès de la Préfecture pour pouvoir sortir et re-rentrer sur le territoire français (se renseigner auprès de la Préfecture. Certains pays en sont exonérés).

Etrangers concernés : tous sauf les ressortissants :
- des états membres de l’Union Européenne,
- des pays bénéficiant de l’accord de l’Espace Economique Européen
- d’un certain nombre de pays recensés.
Pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour un séjour inférieur ou égal à 3 mois
Andorre, Argentine, Australie*, Bolivie, Brésil*, Bulgarie,  Canada*, Chili,  Corée du Sud*,  Costa Rica,  Croatie,  Etats-Unis*, Guatemala,  Honduras,  Israël,  Japon*, Malaisie*,  Mexique*, Monaco,  Nicaragua,  Nouvelle-Zélande*,  Panama,  Paraguay,  Roumanie,  Saint-Marin,  Saint-Siège, Salvador,  Singapour*, Suisse,  Uruguay,  Venezuela*.
 
* Les ressortissants de ces pays doivent demander un visa de court séjour si le motif de leur venue en France est professionnel (c'est le cas d'un séjour à caractère scientifique).
En réalité, les séjours dispensés de l'obligation de visa de court séjour ne permettent pas l'exercice d'activités salariées ou rémunérées. Dès lors qu'un séjour scientifique peut être diversement financé sur une bourse ou un salaire, le consulat peut faire une distinction entre les scientifiques salariés (qui auront besoin d'un visa) et ceux boursiers (qui en seront dispensés). Se renseigner auprès du consulat de France dans le pays concerné.

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Nouvelle loi relative à l’immigration, « carte compétences et talents »
17 avril 2007 / Dernière mise à jour : 30 septembre 2008

Le séjour en France sera aussi facilité pour les personnes maîtrisant une spécialité bénéfique à la prospérité de son pays et de la France.

Un nouveau type de titre de séjour sera créé : *« la carte compétences et talents. » *Celle-ci sera destinée à accueillir les étrangers susceptibles de participer, du fait de leurs compétences et talents, au développement économique ou au rayonnement intellectuel, *scientifique*, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont ils ont la nationalité.

Cette carte présente les avantages suivants :

* sa durée de validité est de trois ans, à la différence des cartes de séjour temporaires ordinaires, qui doivent être renouvelées
tous les ans ;
* elle constitue une autorisation d’entrée sur le territoire national (comme un visa), et permet ainsi tous les allers-retours
entre la France et le pays d’origine, sans formalités particulières ;
* elle permet à son détenteur de faire venir sa famille, dont les membres adultes bénéficient de plein droit d’une carte de séjour
les autorisant à travailler ;
* elle donne donc, au regard de l’entrée et du séjour en France, des droits quasiment équivalents à ceux des nationaux français.

La carte « compétences et talents » sera renouvelable.

Les étudiants étrangers sont susceptibles de présenter une demande de cartes compétences et talents au terme d’études de très haut niveau dans leur pays d’origine ou en France, en vue de développer une première expérience professionnelle dans notre pays, s’ils ont fait preuve de compétences ou de talents de très hauts niveaux.

L’objet de cette carte est de faire en sorte que leurs compétences et leurs talents puissent se développer et s’épanouir au profit de leur pays d’origine et de la France, au long de parcours professionnels qui les amèneraient à séjourner alternativement en France et dans leur pays d’origine. Il s’agit d’une forme moderne de « double nationalité économique », au service de la prospérité des deux pays de la personne, son pays d’origine, et son pays d’accueil, la France.

Le séjour en France des *étudiants* sera facilité

Tout étudiant étranger venant compléter un cursus universitaire de niveau master et titulaire d’un visa de long séjour pour études, se verra délivrer automatiquement :

* la première année un titre de séjour temporaire
* à partir de la deuxième année d’études en France, une carte de séjour pluriannuelle.

Tout étudiant étranger sera autorisé à exercer un emploi à temps partiel, dans la limite de 60% de la durée légale d’un emploi à temps plein, sans autorisation particulière.

A l’issue de sa formation et après obtention d’un diplôme de niveau au moins équivalent au master, l’étudiant sera autorisé à séjourner en France six mois supplémentaires pour chercher et/ou exercer une activité salariée en relation avec sa formation. A l’issue de cette période de six mois, les étudiants qui ont obtenu un emploi ou une promesse d’embauche seront autorisés à séjourner en France pour y exercer cette activité professionnelle.

 

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